Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – Prix

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des éditions MEDIACLAP. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en €uro.

Le taux effectif de l'€uro est fixé à 6,55957 francs français.

Les éditions MEDIACLAP se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété des éditions MEDIACLAP jusqu'au complet paiement du prix.

Tarif public

Les prix de nos produits sont indiqués en €uro toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. Les CD-DVD et les bricolages sont offerts. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

Tarif Libraire

Nous contacter au 02 41 53 27 62 ou par mail contact@editions-mediaclap.fr

Offre pour toute commande directe aux éditions Médiaclap (hors libraires)

Pour toute commande supérieure à 300 euros TTC, une remise de 5% sera appliquée (hors offres d’équipements).

Offres d’équipements

Les éditions MÉDIACLAP proposent des équipements audiovisuels. Ces équipements sont à retourner sous 7 jours en cas de disfonctionnement.
Les éditions MEDIACLAP se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les remises ne s’appliquent pas aux offres d’équipements.

ARTICLE 2 – Commande

Sur Internet : www.editions-mediaclap.fr
En remplissant et en retournant le bon de commande, par fax au 02 41 50 72 33 ou par courrier à l’adresse suivante :
Éditions MEDIACLAP
ZI Les Sabotiers - 49350 GENNES

ARTICLE 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par les éditions MEDIACLAP constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par les éditions MEDIACLAP et ses clients.

ARTICLE 4 - Disponibilité

Les disponibilités et les ruptures de stock des ouvrages sont indiquées sur notre site internet. Pour plus d’information notamment sur les nouveautés, vous pouvez contacter les Éditions MÉDIACLAP à contact@editions-mediaclap.fr ou au 02 41 53 27 62.

ARTICLE 5 – Livraison

France Métropolitaine
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée sur le bon de commande ou au cours du processus de commande sur le site.
Les éditions MEDIACLAP se réservent la possibilité de fractionner les livraisons.
La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi d’une même commande.
La livraison en France Métropolitaine est organisée par les éditions MEDIACLAP aux risques du Client. Les articles sont livrés uniquement à l'adresse de livraison figurant sur la commande.
Si l'accessibilité par camion du lieu de livraison n'est pas possible ou difficile, le Client devra impérativement le préciser sur sa commande ainsi que les moyens possibles d'accès. A défaut de la mention par le Client de l'impossibilité ou de la difficulté d'accès, la totalité des frais de ces livraisons sera facturée au Client.

Les frais usuels d’expéditions sont de :

Hors France Métroplitaine
Pour les DOM/TOM et l’étranger les frais d’emballage et de port sont à la charge du client et facturés au réel, quel que soit le montant de la commande.
Ainsi toute commande passée fera objet d’un devis, précisant les frais d’expédition, pour validation avant envoi et devra être réglée avant l’expédition.
Les éditions MEDIACLAP respecteront autant que possible les délais de livraison convenus avec ses Clients à la commande. Néanmoins, aucune annulation de commande ne sera possible du fait d'un retard de livraison. Les Editions MEDIACLAP ne pourront être tenues responsables des conséquences dues à un retard d'acheminement.

ARTICLE 6 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue lors de la commande :
- soit par cartes bancaires : Visa, Eurocard, MasterCard, cartes présentant le sigle CB, cartes internationales homologuées par le GIE CB.

- soit par chèque bancaire ou postal à l'ordre des éditions MEDIACLAP adressé avec le bon de commande à l’adresse suivante :
Éditions MEDIACLAP
ZI Les Sabotiers
49350 GENNES

- soit par virement avec les références bancaires suivantes (préciser nom et code postal et si possible le n° de la facture) :
CCM BEAUFORT EN VALLEE
Banque - Guichet - Compte - Clé
15829 - 39410 - 00021030701 - 10
En cas de paiement par carte bancaire, le débit de la carte sera effectué à la commande.
En cas de paiement par chèque, celui-ci sera encaissé à l’expédition de la commande.

ARTICLE 7 - Sécurisation

Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais de Paybox et du système sécurisé Cytélis du Crédit Mutuel qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

ARTICLE 8 - Rétractation

Vous disposez d'un délai de 8 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

Les retours sont à effectuer à Éditions MEDIACLAP – ZI Les Sabotiers - 49350 GENNES dans leur état d'origine et complets, et accompagnés d’une copie de la facture.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

ARTICLE 9 - Conformité des produits

Vous devrez adresser, par lettre, au plus tard dans les 8 jours suivant la livraison, toutes les réclamations quant à l'état, aux quantités et aux titres des livres reçus, en indiquant la cause probable de la non-conformité invoquée. La conformité s'apprécie par rapport aux spécifications de la commande. A défaut de réserves dans le délai, les livraisons sont réputées être parfaitement conformes et en tout point aux commandes.

Les retours de marchandises seront gérés d'un commun accord. Les éditions MEDIACLAP peuvent demander que leur soient adressés aux frais du client les exemplaires des livres non conformes aux fins de détermination de la nature et de l'étendue de cette non-conformité.

ARTICLE 10 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
Tél. : 02 41 53 27 62
e-mail : contact@editions-mediaclap.fr
Courrier : Éditions MEDIACLAP – ZI Les Sabotiers - 49350 GENNES

ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les ouvrages édités par MEDIACLAP et sur le site www.editions-mediaclap.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable des éditions MEDIACLAP.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue et du site des éditions MEDIACLAP est strictement interdite.

ARTICLE 12 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des éditions MEDIACLAP ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les éditions MEDIACLAP ne sauraient être tenues pour responsables de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Les éditions MEDIACLAP n'engagent aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Des liens Internet peuvent renvoyer vers d'autres sites. Les éditions MEDIACLAP déclinent toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 13 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 14 - Informations nominatives

Les éditions MEDIACLAP s'engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement et le paiement de votre commande et pour l’exécution de travaux confiés à des prestataires de services ou à des fins de prospection commerciale.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse :
e-mail : contact@editions-mediaclap.fr
Courrier : Éditions MEDIACLAP – ZI Les Sabotiers - 49350 GENNES